Licence
ACCORD DE LICENCE POUR L'UTILISATEUR FINAL
Mise à jour : 23.09.2024
Le présent contrat de licence d'utilisateur final (" CLUF ") est un accord juridique entre vous (" Utilisateur " ou " vous ") et EVIDENCE (" Concédant ", " nous ") pour l'utilisation de l'application NICE SO FETICHE (" Application "). En téléchargeant, installant ou utilisant l'application, vous acceptez d'être lié par les conditions du présent CLUF. Si vous n'acceptez pas les conditions de ce CLUF, ne téléchargez pas, n'installez pas et n'utilisez pas l'application.
1. Nom et description de l'application
L'application s'appelle "NICE SO FETICHE". Elle fournit aux utilisateurs toutes les informations nécessaires sur le week-end NICE SO FETICHE à Nice, y compris le programme, les billets pour les événements et les visites, ainsi que des informations sur les hôtels et les partenaires.
2. Informations sur le donneur de licence
Nom : Evidence
Adresse : 196 route de la Cascade, 06710 Malaussène, France
Email: evidence.fetiche@gmail.com
3. Octroi de licence
L'application vous est concédée sous licence et non vendue. EVIDENCE vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'application à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des conditions du présent CLUF. Cette application est gratuite pour tout le monde et son utilisation n'est soumise à aucune restriction géographique.
4. Restrictions de la licence
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser cette application. Vous vous engagez à ne pas
Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'application.
Utiliser l'application à des fins commerciales.
Utiliser l'application d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer l'application.
5. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle de l'application sont détenus par EVIDENCE et ed2.digital. Toutes les images utilisées dans l'application sont notre propriété ou celle de nos partenaires.
6. Mises à jour et maintenance
L'application sera mise à jour régulièrement chaque année autour de l'événement. Les utilisateurs seront informés des mises à jour dans l'application.
7. Résiliation
Cette licence est effective jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par vous ou par EVIDENCE. Vos droits en vertu de cette licence seront automatiquement résiliés sans préavis si vous ne vous conformez pas à l'une ou l'autre des conditions du présent CLUF. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation de l'application et supprimer toutes les copies, complètes ou partielles, de l'application.
8. Données de l'utilisateur
L'application ne collecte pas de données sur les utilisateurs. Il n'y a donc aucun problème de confidentialité lié à la collecte de données d'utilisateur.
9. Garanties et responsabilité
L'application est fournie "en l'état" sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. EVIDENCE ne garantit pas que l'application sera ininterrompue ou exempte d'erreurs. En aucun cas, EVIDENCE ne sera responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.
10. Droit applicable
Le présent CLUF est régi par les lois françaises. Tout litige découlant du présent CLUF ou s'y rapportant sera résolu par les tribunaux français.
11. Divers
Le présent CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre vous et EVIDENCE concernant l'application et remplace tous les accords et ententes antérieurs. Le CLUF entrera en vigueur dès le lancement de l'application.
Si vous avez des questions concernant le présent CLUF, veuillez nous contacter à l'adresse evidence.fetiche@gmail.com.
User license
END-USER LICENSE AGREEMENT
Updated: 23.09.2024
This End User License Agreement ("EULA") is a legal agreement between you ("User" or "you") and EVIDENCE ("Licensor", "we" or "us") for the use of the NICE SO FETICHE application ("Application"). By downloading, installing or using the Application, you agree to be bound by the terms of this EULA. If you do not agree to the terms of this EULA, do not download, install or use the Application.
1. Name and description of the application
The application is called "NICE SO FETICHE". It provides users with all the information they need about the NICE SO FETICHE weekend in Nice, including the program, tickets for events and tours, as well as information about hotels and partners.
2. Information about the licensor
Name: Evidence
Address: 196 route de la Cascade, 06710 Malaussène, France
Email: evidence.fetiche@gmail.com
3. Licensing
The Application is licensed to you, not sold. EVIDENCE grants you a non-exclusive, non-transferable, revocable license to use the Application for personal, non-commercial purposes, subject to the terms and conditions of this EULA. This application is free to everyone and its use is not subject to any geographical restrictions.
4. License restrictions
You must be at least 18 years old to use this application. You agree not to
Reverse engineer, decompile or disassemble the application.
Use the application for commercial purposes.
Use the application in any manner that could damage, disable, overburden or impair the application.
5. Intellectual property rights
The intellectual property rights of the application are held by EVIDENCE and ed2.digital. All images used in the application are our property or that of our partners.
6. Updates and maintenance
The application will be updated regularly every year around the event. Users will be informed of updates in the application.
7. Termination
This license is effective until terminated by either you or EVIDENCE. Your rights under this license will terminate automatically without notice if you fail to comply with any term or condition of this EULA. Upon termination, you must cease all use of the Application and delete all copies, complete or partial, of the Application.
8. User data
The application does not collect user data. There are therefore no confidentiality issues related to the collection of user data.
9. Warranties and liability
The application is provided "as is" without warranty of any kind. EVIDENCE does not warrant that the application will be uninterrupted or error-free. In no event will EVIDENCE be liable for damages resulting from the use or inability to use the application.
10. Applicable law
This EULA is governed by the laws of France. Any dispute arising out of or relating to this EULA shall be resolved by the French courts.
11. Miscellaneous
This EULA constitutes the entire agreement between you and EVIDENCE with respect to the Application and supersedes all prior agreements and understandings. The EULA will become effective upon the launch of the Application.
If you have any questions regarding this EULA, please contact us at evidence.fetiche@gmail.com.
